Un détective privé pour suivre les déplacements d’un commercial peu scrupuleux, un enregistrement sonore pour dénoncer les propos inacceptables d’un collègue…Longtemps, la Cour de cassation fut réticente à accepter les preuves illicites ou déloyales, jusqu’à un nouvel arrêt adopté en assemblée plénière le 22 décembre 2023.

Aujourd’hui, toutes les preuves sont-elles recevables ? Dans quelles conditions celles produites de manière illicite ou déloyale peuvent-elles être acceptées ?

Pour répondre à ces questions, Philippe Durand reçoit Diane Reboursier, Counsel au sein de l’équipe Droit social du cabinet. Ensemble, ils évoquent :

• La distinction entre preuve illicite et preuve déloyale ;

• Les règles initiales en matière de collecte de preuves ;

• Les différentes approches des chambres de la Cour de cassation ;

• Le revirement de jurisprudence et ses nouveaux principes ;

• Quelques cas concrets en matière d’admission de la preuve déloyale.
  

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Siko Mobility est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le courtage en financement de produits de mobilité. Avec seulement deux ans d’existence, cette startup prometteuse a su convaincre et s’imposer dans un secteur en pleine expansion.

Dans cet épisode, nous explorons comment Start You Up, le programme d’accompagnement juridique d’August Debouzy dédié aux startups, a permis à Siko Mobility de se construire sur des bases solides. Ce programme, qui offre un accompagnement à tarif exceptionnel pendant un an aux startups sélectionnées, aide les jeunes entreprises à relever des défis clés tels que le droit du travail, les contrats commerciaux, la protection des données personnelles ou encore la structuration de leur business model.

Pour aborder ces questions, Philippe Durand reçoit Tristan d’Halluin, cofondateur de Siko Mobility. Ensemble, ils abordent :

• Le parcours atypique de Tristan ;

• La genèse du projet Siko Mobility ;

• Les problématiques et contraintes juridiques rencontrées par la startup ;

• Les difficultés et défis à relever lorsqu’on crée une entreprise.

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L'IA : danger pour les droits essentiels attachés à la procédure pénale ou outil génial pour accroître transparence et efficacité ?

Après plusieurs entretiens consacrés au sujet brûlant de l'intelligence artificielle, On the Legal Side l'explore aujourd'hui sous l'angle de la collecte de la preuve, plus particulièrement dans le cadre de grandes enquêtes complexes.

Philippe Durand reçoit son associée Astrid Mignon Colombet, spécialiste en droit pénal des affaires - investigations. Ensemble, ils abordent :

• Les atouts et écueils potentiels des nouvelles technologies ;

• L'évolution des pratiques juridiques qu'elles induisent ;

• Les principes de proportionnalité et d'égalité des armes ;

• La place de l'avocat au cœur de cette révolution de la pratique contentieuse internationale ;

• Quid d'un nouveau statut de la preuve au sein de la procédure pénale ?

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Dans le monde feutré des fusions-acquisitions, fonds d’investissements et groupes industriels sont souvent renvoyés dos à dos. Mais leurs intérêts divergent-ils au point qu’une cohabitation s’avère inenvisageable ?

Étienne Mathey, associé au sein de l’équipe Corporate du cabinet et spécialiste des opérations de M&A stratégique et de private equity, a une réponse bien tranchée sur la question.

Dans cet épisode, Philippe Durand et Etienne Mathey évoquent :

• Les différences saillantes entre les fonds de private equity et les groupes industriels : modèles d’investissement, stratégies de sorties, gouvernance, due diligence…

• Les scénarios de compétition ou de coopération entre les deux modèles ;

• La posture de l’avocat en M&A, un acteur déterminant pour faciliter les échanges et ajouter de la valeur aux opérations.

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Dans cet épisode, Philippe Durand, avocat associé chez August Debouzy, reçoit Éric Haza, directeur des affaires juridiques de Veolia Environnement.

Ensemble, ils explorent le parcours d'Éric, qui a quitté le monde des cabinets d’avocats internationaux pour rejoindre celui de l'entreprise.

Ils abordent ensuite quelques dossiers emblématiques gérés par Eric, tels que celui de la cession de la SNCM, un contentieux de masse aux Etats-Unis, ou encore la question des arbitrages internationaux.

Plongez dans une discussion enrichissante sur la pratique du droit, teintée de stratégies politiques, syndicales et financières.

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Dans cet épisode du podcast On the Legal Side, nous faisons le point sur la situation actuelle de la France, marquée par un déficit public de 154 milliards d'euros, un déficit commercial dépassant les 100 milliards et une crise politique inédite. Entre instabilité parlementaire et crises internationales, la France se trouve à un tournant.

Pour en discuter, Philippe Durand accueille Nicolas Baverez, avocat qui pratique depuis plus de 25 ans le droit public économique dans de grands cabinets d'affaires parisiens. Il intervient régulièrement dans le débat public et publie deux éditoriaux chaque semaine dans de grands médias, où il partage ses réflexions et sa vision du monde actuel.

Dans cet épisode, il abordera les questions suivantes :

• Quel regard porter sur la situation économique française, avec ses déficits grandissants et ses implications pour l’avenir ?

• La France est-elle devenue ingouvernable avec une Assemblée nationale fragmentée et une absence de culture des coalitions politiques ?

• Comment la situation politique actuelle impacte-t-elle les relations de la France avec l’Union européenne et les autres pays ?

• En quoi les crises économiques et sociales se transforment-elles en une crise existentielle touchant au cœur de la démocratie française ?

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Ce podcast a été réalisé en collaboration avec Aparté Studio et Le Son de l'Encre.

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Le cross-class cram-down est un mécanisme d'adoption forcée d'un plan de sauvegarde ou de redressement tiré de la Directive « Restructuration et Insolvabilité » de 2019, transposée en France par l'Ordonnance du 15 septembre 2021.

Les nouvelles règles ainsi posées viennent redessiner le traitement collectif des créanciers, les modalités de vote du plan (de sauvegarde ou de redressement), avec l’institution de « classes de parties affectées » regroupant les créanciers et les actionnaires de la société.

Pour évoquer les enjeux juridiques de cette réforme majeure qui vient bouleverser le domaine des restructurations financières et la place des détenteurs de capital, Philippe Durand reçoit Laurent Cotret.

Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, ils abordent ensemble :

• Les contours de cette nouvelle directive juridique et son application en droit français ;

• La création des « Classes des Parties Affectées » ;

• Les garde-fous prévus par le texte pour protéger les intérêts des créanciers en cas de cross-class cram-down ;

• Des recommandations pratiques pour les acteurs de la restructuration.

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“IA”, “AI” Tout le monde ou presque reconnaît à présent ces deux abréviations en français ou en anglais : « Intelligence Artificielle », « Artificial Intelligence ». Nous oscillons entre fascination devant les promesses technologiques de l’IA et inquiétudes concernant son impact potentiellement négatif sur l’activité humaine : par exemple, l’IA va-t-elle/peut-elle remplacer l’homme ou enfreindre ses droits essentiels ?

La saison passée, grâce à deux Podcasts consacrés à l’IA avec à ce micro, Marc Mossé et Pierre Perrot nous avions déjà perçu que, de leur côté, les juristes et les économistes naviguent entre le besoin de réglementer/d’encadrer et le souhait de ne pas trop intervenir pour laisser à l’IA son plein épanouissement .

Aucun pays n’a légiféré sur cette question en ce début d’année 2024, mise à part l’Union Européenne qui veut être à la pointe mondiale sur ce terrain. Ainsi en mars 2024, la Commission et le Parlement ont arrêté les termes d’un futur règlement européen, pas encore en vigueur au moment où nous enregistrons mais que l’on désigne déjà sous le vocable de « IA Act ».

Dans cet épisode, Philippe Durand reçoit Eden Gall pour évoquer les différentes dispositions de ce texte. Ensemble, ils évoqueront :

• la genèse du texte ;

• le calendrier de mise en application de l’IA Act ;

• les différents niveaux de risques des systèmes d’IA ;

• la place spécifique de chaque acteur dans cette nouvelle réglementation ;

• les obligations, contraintes et sanctions créées par l’IA Act.

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