Un détective privé pour suivre les déplacements d’un commercial peu scrupuleux, un enregistrement sonore pour dénoncer les propos inacceptables d’un collègue…Longtemps, la Cour de cassation fut réticente à accepter les preuves illicites ou déloyales, jusqu’à un nouvel arrêt adopté en assemblée plénière le 22 décembre 2023.

Aujourd’hui, toutes les preuves sont-elles recevables ? Dans quelles conditions celles produites de manière illicite ou déloyale peuvent-elles être acceptées ?

Pour répondre à ces questions, Philippe Durand reçoit Diane Reboursier, Counsel au sein de l’équipe Droit social du cabinet. Ensemble, ils évoquent :

• La distinction entre preuve illicite et preuve déloyale ;

• Les règles initiales en matière de collecte de preuves ;

• Les différentes approches des chambres de la Cour de cassation ;

• Le revirement de jurisprudence et ses nouveaux principes ;

• Quelques cas concrets en matière d’admission de la preuve déloyale.
  

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Siko Mobility est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le courtage en financement de produits de mobilité. Avec seulement deux ans d’existence, cette startup prometteuse a su convaincre et s’imposer dans un secteur en pleine expansion.

Dans cet épisode, nous explorons comment Start You Up, le programme d’accompagnement juridique d’August Debouzy dédié aux startups, a permis à Siko Mobility de se construire sur des bases solides. Ce programme, qui offre un accompagnement à tarif exceptionnel pendant un an aux startups sélectionnées, aide les jeunes entreprises à relever des défis clés tels que le droit du travail, les contrats commerciaux, la protection des données personnelles ou encore la structuration de leur business model.

Pour aborder ces questions, Philippe Durand reçoit Tristan d’Halluin, cofondateur de Siko Mobility. Ensemble, ils abordent :

• Le parcours atypique de Tristan ;

• La genèse du projet Siko Mobility ;

• Les problématiques et contraintes juridiques rencontrées par la startup ;

• Les difficultés et défis à relever lorsqu’on crée une entreprise.

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L'IA : danger pour les droits essentiels attachés à la procédure pénale ou outil génial pour accroître transparence et efficacité ?

Après plusieurs entretiens consacrés au sujet brûlant de l'intelligence artificielle, On the Legal Side l'explore aujourd'hui sous l'angle de la collecte de la preuve, plus particulièrement dans le cadre de grandes enquêtes complexes.

Philippe Durand reçoit son associée Astrid Mignon Colombet, spécialiste en droit pénal des affaires - investigations. Ensemble, ils abordent :

• Les atouts et écueils potentiels des nouvelles technologies ;

• L'évolution des pratiques juridiques qu'elles induisent ;

• Les principes de proportionnalité et d'égalité des armes ;

• La place de l'avocat au cœur de cette révolution de la pratique contentieuse internationale ;

• Quid d'un nouveau statut de la preuve au sein de la procédure pénale ?

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