Que se passe-t-il si le dirigeant fait un AVC ?

Du jour au lendemain, il n'y a plus personne aux commandes :

- De sa vie personnelle,

- De son entreprise,

- De son patrimoine familial.

Et qui décidera si cette situation est durable ?

Le juge :

- Qui traite le dossier en 3 minutes

- Qui a un délai de réponse beaucoup trop long

- Qui ne comprend pas les enjeux de la gestion d'entreprise

Cette situation peut être dramatique.

En plus de la difficulté émotionnelle de voir l'entrepreneur sombré, toute l'oeuvre de sa vie est malmenée.

C’est là qu’intervient le mandat de protection future.

Avec Séverine de la Taille, notaire associée de l'étude Les Notaires du Trocadéro, nous avons exploré ce sujet en profondeur. Voici ce qu’il faut retenir :

✅ Qu’est-ce que le MPF ?

Un dispositif juridique permettant à un dirigeant d’organiser, en amont, la gestion de sa personne et de son patrimoine en cas d’incapacité.

✅ Pourquoi est-ce utile ?

- Assurer la continuité des affaires.

- Protéger ses proches (et éviter des conflits).

- Prévoir différents mandataires selon les missions : un associé pour le business, un conjoint pour le personnel par exemple

Et il y a de nombreuses subtilités à comprendre pour le mettre en oeuvre correctement.

Voici le plan de l'épisode :

[00:00:00] L’enjeu du mandat de protection future (MPF) pour le dirigeant.

[00:01:21] Différences entre MPF, mandat à effet posthume et habilitation familiale.

[00:03:10] Mise en place du MPF – Notaire ou acte sous seing privé ?

[00:04:13] Qui peut être mandataire ? Obligations et acceptation.

[00:05:17] Ouverture du mandat de protection future

[00:07:11] Pourquoi avoir plusieurs mandataires ou un collège ? Scénarios pratiques.

[00:11:22] Sécurisation des décisions importantes (assurance vie, rachats, actes majeurs).

[00:14:10] Contrôle par un tiers de confiance ou le notaire.

[00:16:03] Séparation des rôles entre famille et associés dans le cas d’un dirigeant.

[00:19:39] Limitations de durée et choix du mandataire

[00:28:15] Sociétés et interactions avec statuts ou pactes d’associés.

[00:34:04] Donations et transmissions dans le cadre du mandat de protection future.

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Médiation : le kit de survie pour les situations tendues

Vous êtes en rendez-vous, la tension est palpable, un silence lourd...

Vous comprenez que les solutions juridiques auront du mal à s'appliquer.

Comment gérer ces situations sans franchir la ligne rouge ?

Pour décortiquer ces moments et nous armer de solutions concrètes, j’ai eu le plaisir d'interviewer Pauline de la Motte Rouge, diplômée notaire et médiatrice professionnelle.

Voici ce dont nous avons discuté :

- Les signaux faibles qui doivent nous alerter avant que la situation ne dégénère.

- Des stratégies pour aborder l’éléphant dans la pièce sans rompre la confiance client.

- Une boîte à outils pratique : ce qu'il faut savoir avant même de penser à la médiation.

- Comment choisir le bon médiateur.

Et le chapitrage pour vous repérer dans l'épisode :

Introduction et contexte de la médiation 00:00:00

Détection des signaux faibles dans les conflits familiaux 00:00:59

Comment aborder les sujets délicats en tant que professionnel 00:02:15

Premiers outils pour gérer les tensions en famille 00:04:10

Structurer et faciliter la communication collective 00:05:50

Suivi et efficacité des réunions 00:09:03

Rôle et limites du professionnel face aux conflits familiaux 00:11:43

Comprendre la médiation : utilité et moments opportuns 00:15:20

Choisir un bon médiateur 00:18:59

Durée de la médiation 00:23:10

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Le quasi-usufruit se transforme... Rétroactivement.

Les dispositions de l'article 774 bis du CGI s'appliquent dès aujourd'hui à toutes les extinctions de quasi-usufruit.

Et donc à des donations démembrées intervenues il y a des années.

Il est indispensable de :

- Changer nos habitudes pour les actes qui vont être signés

- Vérifier que les opérations passées ne sont pas remises en cause par ce dispositif

Pour nous éclairer sur le sujet, j'ai eu le plaisir d'échanger avec Sandrine Quilici, directrice du Wealth Planning chez Norman K et rédactrice en chef du JFA ingénierie patrimoniale.

Ensemble, nous avons fait un tour de quelques questions récurrentes sur le quasi usufruit et un focus particulier sur les nouveautés :

🔍 Clause d'indexation des créances de restitution : ce qui est faisable... et ce qui ne l'est pas !

🔍 Transformation de quasi-usufruit en usufruit classique : est-ce possible, quels avantages et limites ?

🔍 L'article 774 bis et ses implications : pourquoi cette nouvelle règle ? Qui est concerné ?

👉 Points clés :

- Certaines créances de restitution ne sont plus déductibles (annulant l'avantage fiscal de la transmission initiale)

- Certaines pratiques courantes sont maintenant à proscrire dans la rédaction des actes

Nous échangeons également sur :

- Les façons de rétablir les situations de non déductibilité

- Les bonnes pratiques pour que le faisceau d'indices soit en notre faveur

A la fin de cet épisode, vous saurez comment agir face à ces nouvelles dispositions.

Voici le sommaire de notre épisode :

00:00:00 - Introduction au quasi-usufruit

00:02:08 - Les clauses d'indexation

00:07:20 - La possibilité de transformation en usufruit classique

00:10:31 - Assurance-vie et quasi-usufruit

00:14:06 - L'impact de l'article 774 bis du CGI

00:21:03 - Cas d'application de l'article 774 bis

00:27:36 - Faisceaux d'indices et traçabilité des opérations

00:35:32 - L’argument économique pour le quasi-usufruit

00:38:21 - Bonnes pratiques pour les opérations futures

00:43:31 - Exclusions et le cas des clauses bénéficiaires démembrées

00:52:45 - Les aspects positifs du quasi-usufruit

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